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Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ... ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
.
Le barême est le suivant, le temps intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3 ... intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3'02
8
4'10
17
3'08
7
4'17
16
3'14
6
4'25
15
3'21
5
4 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ... Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
des Nations Unies.
Article 19
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte ... des Nations Unies.
Article 19
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ... abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
convention, il est ajouté après le chapitre 1er le chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux ... convention, il est ajouté après le chapitre 1er le chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
'amitié protectrice" avec la France, à rendre compte de leurs responsabilités vis-à-vis de ce Pays.
Il est aisé de répondre à ces considérations que :
- Le secteur bancaire représente 19 % du chiffre d ... 'amitié protectrice" avec la France, à rendre compte de leurs responsabilités vis-à-vis de ce Pays.
Il est aisé de répondre à ces considérations que :
- Le secteur bancaire représente 19 % du chiffre d ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
'organisme administratif en charge du secteur des télécommunications par le Concessionnaire dans les meilleurs délais après la conclusion d'un accord entre Concessionnaire et demandeur sur ces droits.
ARTICLE 19 ... 'organisme administratif en charge du secteur des télécommunications par le Concessionnaire dans les meilleurs délais après la conclusion d'un accord entre Concessionnaire et demandeur sur ces droits.
ARTICLE 19 ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ... février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ...